Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 9 mai 2017.

 

Beldi Chic - siège social situé au 11 rue Louis Denis Mallet – France
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIRET : 828 270 041 00019
Email : hello@beldi-chic.com


Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site www.beldi-chic.com exploité et mis en ligne par la Société Beldi Chic. Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

1 - PRODUITS VENDUS

Beldi Chic propose à la vente des produits issus de l'artisanat marocain (linge de maison, objets de décoration, petit mobilier, etc...). Les produits mis en vente peuvent présenter des marques liées à l'ancienneté (certaines pièces étant vintage ou faites à partir de produits recyclés) et à la fabrication à la main.

Chaque produit proposé sur le site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles.

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
Le client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Toutefois, Beldi Chic s’engage à ce que la représentation photographique sur le site soit la plus fidèle possible au produit.
Concernant les produits personnalisés, le client reconnait qu’il se contente de «personnaliser» un produit et que cette «personnalisation» ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à Beldi Chic.

2 - MODALITES DE COMMANDE

Après validation de la commande par Beldi Chic, le client reçoit par e-mail une confirmation.
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Beldi Chic sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Afin de passer commande, le client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Beldi Chic ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».
Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Beldi Chic sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un client en litige sur une commande antérieure.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au client à indemnisation ou dommages et intérêts.
Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Beldi Chic. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.

3 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais d’emballage, de traitement de la commande et de port.
Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société Beldi Chic  jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par la société.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Stripe.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Beldi Chic vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par Beldi Chic sur l’adresse email communiquée par le client lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées par Beldi Chic constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Beldi chic.
Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

4 - LIVRAISON

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison,le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.

Toute signature engage le client sur le contenu de colis et Beldi Chic ne pourra rien faire en cas de non réception d'un article ou d'article abîmé lors du transport.

Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Beldi Chic s’engage à expédier toutes les commandes passées avant midi le jour même (seulement les jours ouvrables).

Cependant, lors de périodes exceptionnelles (Noël, vacances ou déplacement au Maroc), Beldi Chic se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 72h.

Pour les produits sur mesure une estimation de livraison sera confirmée au client par email.

Quels sont les délais de livraison ?

Du Lundi au Vendredi avant 12h :
Les colis partent à 15h – il faut donc passer commande la veille ou le jour même avant 12h pour un départ le jour même.
Le Vendredi après 12h, le Weekend et les jours fériés :
Les commandes sont traités le lundi matin ou du lundi au vendredi en cas de jours fériés.

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont de 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France.

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison ou un défaut de livraison.

Beldi Chic et le transporteur étant des entités distinctes et indépendantes, Beldi Chic ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Colissimo.

5 - DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles, sans en justifier le motif à l'exception des produits fabriqués sur mesure.

Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Sinon le colis sera retourné au client à ses frais. Le client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante :

Beldi Chic - 11 rue Louis Denis Mallet - 33130 Bègles

Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
Beldi Chic conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procèdera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du client dans les 15 jours suivant la réception du colis par le vendeur. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale. Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
Sont exclus de toute garantie :
– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
– Les interventions effectuées sur le produit par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés».

Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits nettement personnalisés et/ou sur mesure ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

6 - GARANTIES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

Pour l’accès au site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.

7 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures.
Beldi Chic s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le client.
Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Beldi Chic. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Beldi Chic - 11 rue Louis Denis Mallet - 33130 Bègles

8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le client reconnaît que les produits Beldi Chic et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Beldi Chic.
Le client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Beldi Chic, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Beldi Chic par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

9 - DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.